Mise en conformité assainissement après contrôle – BAB Assainissement
Votre rapport de contrôle dit « non conforme » ? La mise en conformité consiste à faire, sur la partie privée de votre terrain, les travaux que ce rapport demande : séparer les eaux usées et les eaux pluviales, reprendre un branchement, remplacer une canalisation ou réhabiliter un assainissement individuel. BAB Assainissement réalise ces travaux en Île-de-France ; le contrôle, lui, reste fait par le gestionnaire du réseau ou par le SPANC.
En quoi consiste ce service ?
Tout part du rapport. En tout-à-l'égout, il est établi par le gestionnaire du réseau (la commune, l'établissement public territorial ou le syndicat d'assainissement) ; en assainissement individuel, par le SPANC. Il liste les défauts : eaux pluviales envoyées dans le réseau d'eaux usées (ou l'inverse), regard absent ou inaccessible, canalisation cassée, fosse hors d'usage. Nous lisons le rapport, vérifions sur place le tracé réel du réseau, puis proposons les travaux strictement nécessaires pour lever chaque réserve.
Ce que fait BAB, et ce qu'il ne fait pas
BAB réalise
- Lecture du rapport de contrôle et visite sur place
- Séparation des eaux usées et des eaux pluviales sur la parcelle
- Création ou reprise de regards de visite sur la partie privée
- Remplacement de canalisations privées défectueuses
- Réhabilitation d'un assainissement individuel après avis favorable du SPANC sur le projet
- Plans et photos du chantier remis pour la contre-visite
BAB ne fait pas
- Le contrôle de conformité, le certificat ou l'attestation : ils relèvent du gestionnaire du réseau ou du SPANC
- Les travaux sur le domaine public (réseau public, boîte de branchement côté rue)
- Les essais de réception (étanchéité, compactage) exigés par certains gestionnaires
Qui contrôle, qui fait les travaux
| Votre situation | Qui contrôle | Ce que fait BAB |
|---|---|---|
| Maison raccordée au tout-à-l'égout | Le gestionnaire du réseau (commune, EPT ou syndicat) | Les travaux sur la partie privée demandés par le rapport |
| Maison en assainissement individuel | Le SPANC de votre intercommunalité | Les travaux de réhabilitation, après avis favorable du SPANC sur le projet |
| Vente d'un bien | Le même organisme, selon le type d'assainissement | Les travaux, avant ou après la vente selon ce qui est convenu chez le notaire |
Quand faut-il réaliser ce service ?
Comment se déroule l'intervention ?
Envoi du rapport
Vous nous transmettez le rapport de contrôle et, si vous l'avez, le plan du réseau ou des photos des regards.
Visite sur place
Nous repérons le tracé des canalisations, les regards et les contraintes d'accès ; une inspection caméra est proposée si le réseau est invisible.
Devis écrit
Un devis écrit et daté reprend chaque point du rapport et les travaux qui y répondent. Il est gratuit et sans engagement.
Travaux puis contre-visite
Les travaux sont réalisés à la date convenue ; vous demandez ensuite la contre-visite à l'organisme qui a fait le contrôle, avec les plans et photos que nous vous remettons.
Exemples de mise en conformité assainissement
Tranchée de mise en conformité assainissement
Construction de regard béton aux normes
Tampon scellé après mise en conformité
Regard tampon finalisé conforme
Prix indicatif
Le prix dépend de ce que demande le rapport, de la longueur des canalisations, de la profondeur, de l'accès et des surfaces à refaire. Nous ne donnons pas de prix sans visite : le devis écrit et daté, gratuit et sans engagement, est établi après le passage sur place.
Estimation tarifaire
Devis écrit après visite
Devis écrit et daté, gratuit et sans engagement.
Obtenir un devis précisNormes et réglementation
En assainissement individuel, le contrôle du SPANC est obligatoire à la vente et son rapport doit dater de moins de trois ans ; si l'installation n'est pas conforme, l'acquéreur doit faire les travaux dans l'année qui suit la vente (Code de la santé publique, art. L1331-11-1). En tout-à-l'égout, le contrôle du branchement à la vente n'est pas national : il dépend du règlement d'assainissement de la commune ou du gestionnaire. Dans les deux cas, seul l'organisme de contrôle constate la conformité.
Questions fréquentes
Pourquoi choisir BAB Assainissement ?
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